Avis juridique

Nous vous remercions d’avoir décidé de nous rendre visite. Nous souhaitons que votre expérience sur notre site web soit la plus agréable possible.
L’accès et la navigation sur le site web, ou l’utilisation de ses services, impliquent l’acceptation expresse et intégrale de chacune des présentes Conditions Générales, y compris les Conditions Particulières établies pour certaines promotions, ainsi que des Politiques de Confidentialité et des Politiques relatives aux Cookies, en lien avec la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Nous vous recommandons de les lire attentivement pour comprendre quel type de données est collecté via notre site web, à quelles fins, et quels droits vous concernent à cet égard.

1.- Informations juridiques.

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les données identificatives du propriétaire du portail web sont les suivantes :

Identité : AB6 Obres i serveis, S.L.
CIF : B62131180
Adresse postale : Plaza Cánovas del Castillo, 1-5e étage – 46005 – Valence (VALENCE)
Téléphone : 963527357
Email : laura.barbera@abessis.com
Contact DPO :
(le cas échéant)
URL : www.abessis.com

L’accès au site web implique l’acceptation expresse par l’utilisateur de ces Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être modifiées totalement ou partiellement ou remplacées par d’autres par leur propriétaire à tout moment sans préavis. Nous vous recommandons de consulter ces conditions de temps en temps pour vérifier d’éventuelles modifications, qui seront publiées dans la même section.

2.- Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales suivantes régissent l’utilisation et l’accès au portail web, dont l’objectif est d’établir des lignes directrices pour une utilisation et un comportement appropriés. AB6 Obres i serveis, S.L. met à disposition des utilisateurs des informations sur l’utilisation, les services et les contenus hébergés sur le site web. À travers celui-ci, l’utilisateur peut accéder à des informations sur des produits et services spécifiques, des outils et des applications.

Les données et informations sur les produits ou services, les prix, les caractéristiques ou autres données pertinentes proposées sur le site web sont réalisées, fournies et mises à jour par des fournisseurs et des entreprises tierces. AB6 Obres i serveis, S.L. n’est en aucun cas responsable de ces données et informations et n’assume aucune obligation à leur égard.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils accessibles, conformément à la loi et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que, le cas échéant, aux Conditions Particulières qui pourraient être établies pour un éventuel accès à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres utilisateurs du site.
En cas de non-respect total et/ou partiel par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, AB6 Obres i serveis, S.L. se réserve le droit de refuser l’accès au site web sans préavis à l’utilisateur.

3.- Obligations générales de l’utilisateur.

L’utilisateur, en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, s’engage expressément à :
– S’abstenir de toute action visant à nuire, bloquer, endommager, désactiver ou surcharger, de manière temporaire ou définitive, les fonctionnalités, outils, contenus et/ou l’infrastructure du site web, de manière à empêcher son utilisation normale.
– Préserver et maintenir la confidentialité des identifiants d’accès associés à son nom d’utilisateur, étant responsable de l’utilisation de ces identifiants personnels et intransférables par des tiers.
– S’abstenir d’introduire ou de créer des contenus injurieux ou diffamatoires, que ce soit à l’encontre d’autres utilisateurs ou d’entreprises tierces non liées à AB6 Obres i serveis, S.L.
– S’abstenir d’utiliser les matériels et informations contenus sur ce site web à des fins illicites et/ou expressément interdites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que dans les conditions particulières qui pourraient être établies pour certaines applications et/ou utilitaires, et qui vont à l’encontre des droits et intérêts de AB6 Obres i serveis, S.L., de ses utilisateurs et/ou de tiers.
– S’abstenir d’offrir ou de distribuer des produits et services, ou de réaliser des publicités ou communications commerciales non sollicitées à d’autres utilisateurs et visiteurs de AB6 Obres i serveis, S.L.
L’utilisateur sera responsable de tous les dommages et préjudices de toute nature que AB6 Obres i serveis, S.L. ou tout tiers pourrait subir en raison du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu de ces « Conditions Générales d’Utilisation » ou de la loi en relation avec l’accès et/ou l’utilisation du site web.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Le site web, les pages qu’il comprend et les informations ou éléments qu’il contient (y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, dont il est propriétaire ou dont des tiers ont autorisé le propriétaire à les utiliser, entre autres), ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, dont AB6 Obres i serveis, S.L. est titulaire ou détient une autorisation pour leur utilisation et communication publique de la part de leurs propriétaires légitimes.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public. AB6 Obres i serveis, S.L. autorise l’utilisateur à consulter les informations contenues sur ce site web et à effectuer des reproductions privées (simple activité de téléchargement et de stockage sur ses systèmes informatiques), à condition que les éléments soient destinés exclusivement à un usage personnel. En aucun cas, cela ne signifie une autorisation ou une licence sur les droits de propriété de AB6 Obres i serveis, S.L. ou de leurs propriétaires légitimes.
L’utilisateur n’est pas autorisé à distribuer, modifier, céder ou communiquer publiquement les informations contenues sur ce site web sous quelque forme ou à quelque fin que ce soit.

5.- Liens.

Les connexions et liens vers des sites ou pages web de tiers ont été établis uniquement pour faciliter l’utilisation par l’utilisateur. AB6 Obres i serveis, S.L. n’est en aucun cas responsable de ces derniers ou de leur contenu.
AB6 Obres i serveis, S.L. n’assume aucune responsabilité découlant de l’existence de liens entre les contenus de ce site et des contenus situés en dehors de celui-ci ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. Ces liens ou mentions ont une finalité exclusivement informative et n’impliquent en aucun cas un soutien, une approbation, une commercialisation ou une relation quelconque entre AB6 Obres i serveis, S.L. et les personnes ou entités auteures et/ou gestionnaires de ces contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.
L’autorisation expresse et écrite des propriétaires du portail est requise pour établir des liens avec le site web.

6.- Responsabilité.

AB6 Obres i serveis, S.L. ne garantit pas un accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus dans les pages du portail, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle ou de sa volonté, ou ceux causés par l’existence de virus informatiques sur Internet.
AB6 Obres i serveis, S.L. n’assume aucune responsabilité pour les dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais causés par :
(i) Les interférences, interruptions, défaillances, omissions, retards, blocages ou déconnexions causés par des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications ou par toute autre cause indépendante de la volonté de AB6 Obres i serveis, S.L. ;
(ii) Les intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres ;
(iii) Une utilisation inappropriée ou inadéquate du site web de AB6 Obres i serveis, S.L. ;
(iv) Les erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour.
AB6 Obres i serveis, S.L. n’est pas responsable, et ne répondra en aucun cas aux utilisateurs et à des tiers, des actes de tout tiers extérieur à AB6 Obres i serveis, S.L. qui impliquent ou pourraient impliquer des actes de concurrence déloyale et de publicité illicite ou la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux, des engagements contractuels de toute nature, des droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers en raison de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.

7.- Protection des données personnelles.

L’ensemble de la politique de traitement des données personnelles se trouve dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions Générales mais qui, pour des raisons de simplicité, a été placé dans un document séparé : Politique de Confidentialité.

8.- Législation.

Le présent Avis juridique et ses termes et conditions seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. L’utilisateur, par le simple fait d’accéder au site web ou d’obtenir le statut d’utilisateur enregistré, donne son consentement irrévocable pour que les tribunaux compétents par défaut puissent juger toute action judiciaire découlant ou liée à ces conditions, ou à son utilisation de ce site ou à la navigation effectuée sur celui-ci.
Si une clause ou une section des présentes Conditions Générales, qui n’est pas de nature essentielle à son existence, est déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses ne sera pas affectée.